Conditions générales de vente
1. OBJET
Le site internet https://wearejolies.com/ est édité par la société Jolies Culottes, exerçant sous la marque We Are Jolies (ci-après « We Are Jolies »), société par actions simplifiée dont le siège social est situé 5 rue Bossuet, 13006 Marseille, identifiée au Registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 819 156 845 (TVA intracommunautaire FR88819156845). Contact : hello@wearejolies.com.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les droits et obligations qui s’appliquent entre We Are Jolies et toute personne visitant ou effectuant une commande de produits via le site.
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande, ces dernières étant à tout moment disponibles sur le Site. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du Site. La réalisation de toute commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation par le Client de l’ensemble des stipulations des CGV.
La relation contractuelle entre We Are Jolies et le Client est régie par les CGV.
2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par We Are Jolies sont ceux exposés sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client.
We Are Jolies fait ses meilleurs efforts afin de mettre à jour en temps réel sur le Site les stocks disponibles. Cependant, en cas d’erreur dans la mise à jour, ou en cas de l’annulation de la commande en raison de l’épuisement de stocks, la responsabilité de We Are Jolies ne pourra être engagée.
Le contenu du Site tel que les photographies, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.
3. PRIX ET PAIEMENT
We Are Jolies propose la vente de produits dont la description et les prix sont mentionnés sur le Site avant la commande par le Client.
We Are Jolies présente sur le Site les prix en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables) mais hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage le cas échéant.
Les prix proposés par We Are Jolies sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la commande. Toutefois, We Are Jolies est libre de pouvoir les modifier à tout moment, à la hausse ou à la baisse.
Le Client communiquera à We Are Jolies ses informations de paiement permettant le règlement de la somme due, par l’un des moyens de paiement proposés sur la page de paiement.
La communication par le Client de ses coordonnées bancaires vaut autorisation pour We Are Jolies de débiter le compte du Client à hauteur du montant de sa commande.
Le Client est tenu de régler le prix de l’intégralité des produits mis dans le panier au moment de la validation de sa commande. La somme versée ne pourra être considérée comme des arrhes ou un acompte.
We Are Jolies conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.
4. UTILISATION DU SITE ET COMMANDES
Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et doit avoir la pleine capacité de s’engager au titre des CGV.
Le Client peut passer commande sur le Site sans créer de compte, ou en créant un compte client. À cet effet, le Client devra communiquer les informations requises à We Are Jolies ainsi que toutes informations utiles à la réalisation de la commande et sa livraison. Lorsque le Client crée un compte, ces informations permettent à We Are Jolies de créer le compte du Client, auquel ce dernier aura accès à l’aide d’un code de connexion à usage unique envoyé à son adresse e-mail, qu’il devra renseigner à chaque fois qu’il souhaitera accéder à son compte client.
Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il a transmises, et notamment des coordonnées bancaires communiquées à We Are Jolies. Le Client est également seul responsable du maintien de la confidentialité de l’accès à son adresse e-mail et des codes de connexion qui lui sont adressés. Il doit aussitôt contacter We Are Jolies s’il constate que son compte est utilisé à son insu.
Le Client autorise expressément We Are Jolies à accéder aux données de son compte.
Les étapes d’une commande sur le Site sont les suivantes :
- le Client doit sélectionner le/les produit(s)s qu’il souhaite commander sur le Site, qui s’ajouteront au panier ;
- le Client renseigne les informations personnelles le concernant, nécessaires à sa commande et, le cas échéant, à la création ou à la mise à jour de son compte : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse électronique ;
- le client vérifie sa commande, le prix total, le prix tout compris ainsi que les CGV , il clique ensuite sur "valider et payer", ce qui l'engage à avoir réalisé les étapes citées précédemment et à accepter les CGV.
- le Client choisit l’un des moyens de paiement sécurisés proposés sur la page de paiement (notamment carte bancaire, Apple Pay, Shop Pay, Bancontact, paiement en trois fois avec Alma, carte cadeau). Le Client sera dirigé vers la page de paiement en ligne, répondant aux standards de sécurité requis par les normes de sécurité du secteur bancaire. Les transactions sont traitées par Shopify Payments, Mollie ou Alma selon le moyen de paiement choisi. Le Client renseigne alors ses informations de paiement afin de permettre le règlement de la somme correspondant au montant de la commande ;
- la commande est alors enregistrée et We Are Jolies adresse par e-mail au Client la référence et le récapitulatif de la commande (produit(s), prix, quantité, etc.). En plus d'avoir lu les CGV et de les avoir acceptées en validant sa commande, le Client recevra, dans cet e-mail, un lien lui permettant d’accéder aux CGV afin qu’il puisse les télécharger et les conserver.
We Are Jolies se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande précédente.
Dans l’hypothèse où un Client passe la commande d’un produit dont le stock est épuisé, We Are Jolies informera le Client de la situation dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et en obtenir le remboursement.
5. LIVRAISON
Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison, indiquée au moment de la commande. Ni le transporteur ni We Are Jolies peut être tenu responsable d’une non-livraison due à une adresse de livraison erronée ou incomplète.
Notez que les commandes sont traitées du lundi au vendredi (hors jours fériés) sous 48H suivant la réception du paiement de la commande. Les délais de livraison ci-dessous ne prennent pas en compte le délai de préparation. Les délais indiqués par Chronopost et Colissimo sont indicatifs et non contractuels.
Pour la France métropolitaine, livraison Colissimo (à domicile et en point de retrait) gratuite à partir de 120€ :
Colissimo à domicile : Livraison sous 2 à 4 jours ouvrés (hors dimanche et jours fériés) 6,99€
Point de retrait colissimo : Livraison sous 3 à 5 jours ouvrés (hors dimanche et jours fériés) 4,99€
Livraison à domicile en colis réutilisable HIPLI (commandes jusqu’à 300 g) : Livraison sous 5 à 7 jours ouvrés 7,99€
Express Chronopost : Livraison express sous 1 à 2 jours ouvrés (hors dimanche et jours fériés) 14,99€
Pour l’Europe :
Colissimo : livraison sous 2 à 12 jours ouvrés selon la destination à partir de 7,50 €
Chronopost : (Allemagne, Belgique, Espagne, Luxembourg, Pays-Bas) : livraison sous 3 à 5 jours ouvrés, entre 5,10€ et 9,50€ selon la destination.
Livraison express (Allemagne, Belgique, Espagne, Luxembourg, Pays-Bas) : livraison sous 2 à 5 jours ouvrés, entre 19,50€ et 20,99€ selon la destination.
Pour l’International et les DOM TOM :
livraison offerte dès 200€ d'achat pour les DOM-TOM
Pour les DOM TOM : colissimo sous 4 à 14 jours ouvrés 19,90 € (livraison offerte dès 200€)
Pour l'international : Royaume-Uni : DHL Express, livraison sous 1 à 3 jours ouvrés 16€ ; États-Unis et Canada : DHL Express, livraison sous 2 à 5 jours ouvrés 12€ (livraison offerte dès 120€ d'achat)
Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros, TVA comprise, mais hors frais de douanes et autres taxes.
Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur en fonction du pays de destination.
Pour le Royaume-Uni, les droits de douane sont inclus dans le prix des produits ; la TVA et les autres taxes éventuellement applicables ne sont pas comprises dans le prix affiché : elles sont calculées et ajoutées lors du paiement de la commande.
En tout état de cause, les délais de livraison en jours ouvrés sont indiqués lorsque le passage de la commande est finalisé par We Are Jolies.
Le fait que l'acheteur soit absent lors de la livraison ne peut pas être considéré comme un retard.
En France, le commerçant tient votre colis à votre disposition durant 5 jours calendaires en point relais et 3 jours calendaires en point Pickup. En Europe, il reste à votre disposition durant 8 jours en point relais et/ou lockers. Passé ce délai, le colis nous sera retourné, le produit sera remis en stock et l'acheteur sera remboursé.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués et qu’un envoi a bien été expédié, l’acheteur dispose de 30 jours pour réclamer son colis.
Une enquête est menée par We Are Jolies auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours ouvrés.
Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Une fois ce délai dépassé, We Are Jolies ne pourra plus procéder à une enquête.
En cas de colis déclaré livré par le transporteur mais non perçu par l'acheteur. We Are Jolies ne pourra pas être tenu pour responsable et s'engage à dédommager ses clients sous forme d'avoir ou de renvoi des articles de la commande non réceptionnée suite à l’enquête ouverte auprès du transporteur.
Une attestation sur l’honneur sera également demandée. Aucun remboursement ne sera effectué.
6. DROIT DE RETRACTATION
Le Client a la faculté d’annuler sa commande selon les modalités exposées ci-dessous.
Le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour notifier à We Are Jolies son intention d'exercer son droit de rétractation, en accédant au portail de retour ici.
Le Client peut également exercer son droit de rétractation en adressant à We Are Jolies, avant l’expiration de ce délai, le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin du présent article ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par e-mail à hello@wearejolies.com ou par courrier à Jolies Culottes – We Are Jolies, 5 rue Bossuet, 13006 Marseille.
Une seule étiquette de retour est envoyée par commande : pensez à regrouper dans le même colis tous les articles que vous souhaitez nous renvoyer.
Conformément à l'article L. 221-23 du code de la consommation, le Client disposera d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification à We Are Jolies de son intention d'exercer son droit de rétractation, pour retourner, le produit dans son conditionnement et son emballage d'origine permettant une re-commercialisation en l’état neuf.
En effet, conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour le(s) produit(s) ouverts et/ou descellés et/ou utilisés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
En outre, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un produit qui a été porté, qui n’est pas en parfait état, qui est abîmé, endommagé, sali, et/ou incomplet (emballage, étiquettes, etc.).
Le cas échéant, We Are Jolies rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. We Are Jolies n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.
Si vous obtenez une réduction ou un produit offert et que vous souhaitez faire un retour, vous devez également joindre le produit obtenu grâce à l’offre.
Conformément au deuxième alinéa de l'article L. 221-24 du code de la consommation, ce délai de remboursement pourra être différé jusqu'à la récupération du ou des produits par We Are Jolies ou jusqu'à ce que le Client ait fourni la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
Attention : si le client paye avec un avoir, une carte cadeau, il ne pourra pas se faire rembourser sur la carte bleue. Le remboursement se fait sur le même mode de paiement que l’achat.
Nos offres du programme fidélité sont non remboursables, non cumulables, non transmissibles et strictement réservés aux membres.
L’achat d’une carte cadeau ne fait pas progresser dans les paliers du programme fidélité : la carte cadeau est assimilée à un avoir.
Si vous désirez faire un retour et que vous résidez hors de la France métropolitaine et de la Belgique, ou que le portail de retour ne fonctionne pas pour votre commande, le renvoi est à votre charge. Les frais de retour de 4.99 € ne seront donc pas déduits.
Si le renvoi est effectué par vos soins, nous ne déduisons pas 4,99euros de frais de gestion de retour.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de Jolies Culottes – We Are Jolies, 5 rue Bossuet, 13006 Marseille, hello@wearejolies.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
7. GARANTIES LEGALES
7.1. Il appartient au Client de contrôler les produits, dès leur réception.
7.2. We Are Jolies est tenue de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
7.3. We Are Jolies est également tenue de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues aux articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation. Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client peut contacter We Are Jolies à hello@wearejolies.com.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
8. LIMITE DE RESPONSABILITE
We Are Jolies s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l'accès au Site soit interrompu dans le cadre d'opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d'urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de We Are Jolies. We Are Jolies s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations.
We Are Jolies décline toute responsabilité en cas d’interruption du Site, pour toute survenance de bugs, pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations se trouvant sur le Site, pour les erreurs non substantielles relatives aux produits pour l’impossibilité de joindre le service clientèle et/ou d’accéder au Site.
Les Clients reconnaissent et acceptent que We Are Jolies n'assume envers eux aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site et ne peut être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ce fait.
Le choix et l'achat d'un produit relève de la seule responsabilité du Client.
We Are Jolies ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat du fait d’un cas de force majeure, ou du fait du consommateur ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
We Are Jolies ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect résultant de l’achat de produits sur le Site.
9. FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des CGV, We Are Jolies devra en informer le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
De façon expresse, sont considérés comme des cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sera suspendu pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité, à la demande de We Are Jolies ou du Client.
10. NON-RESPECT PAR LE CLIENT DE SES OBLIGATIONS
En cas de manquement par un Client de l’une quelconque des obligations qui lui incombent au titre des CGV, We Are Jolies aura la faculté de prendre des sanctions à l’égard du Client (suppression ou suspension du compte, etc.), sans préjudice de toute action judiciaire que We Are Jolies pourrait diligenter à l’encontre du Client.
11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le Site collecte des données à caractère personnel concernant le Client.
Cette collecte de données s’effectue notamment :
- lorsque le Client crée un compte,
- lorsque le Client effectue une commande.
Les données collectées sont destinées à l'usage de We Are Jolies. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des produits proposés par We Are Jolies à ses Clients.
We Are Jolies est responsable de leur traitement.
Le Client est informé que dans le cadre de ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des Clients, We Are Jolies met en œuvre ce traitement conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition sur les données le concernant. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande en écrivant à :
- Email : hello@wearejolies.com
- Adresse : 5 rue Bossuet, 13006 Marseille.
Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Le Client s’engage à mettre à jour les données personnelles le concernant. Il s’engage en outre à ce que les données personnelles le concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Il pourra à tout moment accéder, en se connectant sur le Site à l’aide de son adresse e-mail et du code de connexion qui lui est adressé, à son compte Client contenant l'ensemble des données personnelles qu’il a fournies à We Are Jolies.
12. MODIFICATION ET DUREE DE VALIDITE DES CGV
We Are Jolies se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV ainsi que les fonctionnalités du Site, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique.
We Are Jolies publiera les CGV modifiées sur le Site, en indiquant la date de mise à jour.
Les CGV modifiées ne seront applicables qu’aux contrats formés ou renouvelés avec les Clients, postérieurement à leur date de mise en ligne sur le Site.
La validité des CGV n’est pas limitée dans le temps.
13. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site est la propriété de We Are Jolies, en ce compris la base de données, les contenus, images, logos, vidéos, etc. protégés par tous droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction même partielle est subordonnée à l'autorisation préalable et écrite de We Are Jolies.
Tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de We Are Jolies.
Le Client s'engage à ne reproduire aucun des éléments du Site, à ne pas copier et/ou détourner, directement ou indirectement, le concept, les technologies ou tout autre élément du site. Toute utilisation contraire à tout ou partie du Site ou à l'un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites civiles et/ou pénales et d'exposer le Client contrevenant aux peines rappelées.
14. DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. La langue utilisée est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le/la Client(e) a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la société We Are Jolies. Le médiateur "droit de la consommation" ainsi proposé est CM2C. Ce dispositif de médiation peut être joint par :
- en ligne : www.cm2c.net
- voie électronique : declarer-un-litige@cm2c.net ou
- par voie postale : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
15. DROIT APPLICABLE - JURIDICTION COMPETENTE
Les CGV sont régies par la loi française.
Les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige entre We Are Jolies et le Client, concernant notamment la formation des CGV, leur exécution ou leur interprétation.
Dernière mise à jour : novembre 2026.











